Conditions générales de vente

Programmes Charles (« Espace Programme »)

Date de dernière mise à jour : 20/10/2026

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

L’Espace programme, qui présente l’offre de Programmes d’accompagnement Charles, accessible à l’URL https://www.charles.co (le « Site »), est l’un des services proposés sur le Site par la Société. L’Espace programme est édité par :

CHARLES SAS société au capital de 16 295,50 euros, inscrite au R.C.S. de Créteil sous le numéro 844 332 130, dont le siège social est situé au 112 avenue de Paris 94300 Vincennes.

(Ci-après désignée la « Société »).

Le numéro individuel TVA de la Société est : FR94844332130.

Le Site est hébergé par la société Amazon, hébergeur agréé/certifié de données de santé au sens des dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, dont le siège social est situé 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 83100133400018.

La Société peut être jointe à l’adresse mail suivante contact@charles.co.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Programmes d’accompagnement proposés dans l’Espace programme par la Société sur le Site. Les autres services éventuellement accessibles sur le Site font l’objet de conditions générales qui leur sont propres.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule dans les présentes CGV, ont la signification suivante :

« Client » désigne toute personne physique majeure utilisant le Site pour accéder à un Programme ;
« Commande » désigne l’acte par lequel le Client souscrit à un ou plusieurs Programmes sur le Site selon les modalités prévues aux présentes CGV ;
« Espace Client » désigne l’espace personnel sécurisé mis à disposition du Client sur le Site, lui permettant d’accéder aux Programmes auxquels il a souscrit ;
« Société » désigne la société CHARLES SAS, éditrice du Site et des Programmes, dont les mentions figurent à l’article 1 des présentes ;
« Programme(s) » désigne les programmes d’accompagnement proposés à la vente dans l’Espace programme, tels que décrits à l’article 4 des présentes, à savoir les programmes TIME, MASTER, Sommeil et Body Reset ;
« Site » désigne le site internet accessible à l’URL https://www.charles.co, édité par la Société ;

Il est précisé, en tant que de besoin, que la Société n’est pas un professionnel de santé, n’exerce aucune activité réglementée de soin, de diagnostic ou de prescription, et n’intervient pas dans la relation entre le Client et un professionnel de santé ou du bien-être indépendant lorsqu’un tel professionnel intervient dans le cadre d’un Programme.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRODUITS

L’Espace programme propose la vente en ligne de programmes d’accompagnement (ci-après le(s) « Programme(s) ») ouverte à toute personne physique majeure utilisant le Site (le « Client »). Les Programmes proposés sont les suivants :

le programme TIME, ou programme Éjaculation, consacré à la maîtrise de l’éjaculation, présenté à l’adresse https://www.charles.co/time/ ;
le programme MASTER, ou programme Érection, consacré à la maîtrise de l’érection, présenté à l’adresse https://www.charles.co/master/ ;
le programme Sommeil, présenté à l’adresse https://www.charles.co/programme-sommeil/ ;
le programme Poids « Body Reset », présenté à l’adresse https://www.bodyreset.app/, qui comprend notamment un suivi hebdomadaire des progrès et un plan d’accompagnement portant sur la nutrition, le sommeil et le soutien au changement de comportement.

Chaque Programme est accessible en ligne depuis le Site et depuis l’Espace Client du Client. Chaque Programme se compose d’étapes successives dont le nombre, le contenu et le rythme sont précisés sur la page de présentation du Programme. Le programme Body Reset, organisé en partie sous forme d’étapes, est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou d’accompagnement annuel.

Les Programmes présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles sur la page de présentation du Programme concerné. Les Programmes sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Les Programmes ont une vocation d’accompagnement et d’information ; ils ne se substituent pas à une consultation médicale. Certains contenus abordent la sexualité de manière explicite et sont réservés aux personnes majeures.

ARTICLE 5 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une Commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son Espace Client.

Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article 15 (Données personnelles) des présentes CGV.

Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son Espace Client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai la Société dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son Espace Client, le Client recevra un email lui confirmant la création de son Espace Client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, la Société sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

ARTICLE 6 – COMMANDES

La Société s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Programmes. Les offres de Programmes sont valables jusqu’à ce que la Société en retire la commercialisation du Site.

Si en dépit des meilleurs efforts de la Société, un Programme s’avérerait indisponible postérieurement à la Commande du Client, la Société en informera le Client par email, dans les meilleurs délais, et procédera au remboursement prévu ci-dessous.

Le remboursement du prix du Programme commandé intervient au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Programme indisponible, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les Commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une Commande, le Client doit sélectionner les Programmes choisis et les ajouter à son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les CGV alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités de paiement et de rétractation préalablement au paiement de sa Commande. La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la Commande (dont notamment le n° de la Commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de l’ouverture de l’accès au Programme. La Société conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de Commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». La Société conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une Commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son Espace Client.

La Société se réserve le droit de ne pas valider la Commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa Commande ;
L’historique de Commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes Commandes ;
L’une des précédentes Commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa Commande que la Société lui a fait parvenir.

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’accord de la Société.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la Commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la Commande empêcherait ou retarderait l’accès du Client au Programme.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

L’inscription est réservée aux personnes majeures capables.

En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute Commande effectuée sur le Site est une Commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Programme commandé.

En toute hypothèse, la Société se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’ouverture de l’accès au Programme, par tous les moyens nécessaires.

Les Commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des deux moyens de paiement suivants : la carte bancaire ou PayPal.

Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de la Société, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
Paiement par PayPal. Le Client est redirigé vers l’interface sécurisée de PayPal pour procéder au paiement selon les conditions qui lui sont propres. Les coordonnées de paiement du Client ne transitent pas sur le Site.

La Commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Le cas échéant, la Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Selon les Programmes, le Client peut régler le prix en une fois, en plusieurs fois ou étape par étape, dans les conditions prévues à l’article 8. Les échéances sont prélevées automatiquement sur la carte bancaire du Client.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la suspension de l’accès au service pour le Client jusqu’à régularisation de l’échéance en cours.

Dans le cadre des procédures de contrôle, la Société pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa Commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

ARTICLE 8 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Programmes en vigueur lors de la Commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de promotion, la Société s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

À la date des présentes, les prix TTC des Programmes sont les suivants :

Programme	Modalité de paiement	Prix
TIME (Éjaculation)	En une fois	159,90 €
TIME (Éjaculation)	En trois fois	3 × 59,90 €, soit 179,70 €
TIME (Éjaculation)	Par étape (9 étapes de 10 jours) : 1re étape offerte, puis prélèvement automatique tous les 10 jours	19,90 € par étape à compter de la 2e, soit 159,20 € pour le Programme complet
MASTER (Érection)	En une fois	139,90 €
MASTER (Érection)	En deux fois	2 × 72,90 €, soit 145,80 €
MASTER (Érection)	Par étape, prélevée automatiquement tous les 7 jours (8 étapes)	19,90 € par étape, soit 159,20 € pour le Programme complet
Sommeil	En une fois	109,90 €

Le paiement en plusieurs fois ou par étape peut conduire à un prix total supérieur au prix du paiement en une fois. Le prix total à payer selon la modalité choisie, ainsi que le montant et la date de chaque échéance, sont indiqués au Client avant la validation de sa Commande.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. En cas de paiement en une fois, le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande ; en cas de paiement en plusieurs fois, chaque échéance est prélevée automatiquement aux dates indiquées lors de la Commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société serait amenée à octroyer.

En cas de paiement par étape, chaque étape est facturée et prélevée à son ouverture, à l’exception de la première étape du programme TIME, offerte. Le Client peut à tout moment mettre fin aux prélèvements depuis son Espace Client ou par e-mail à contact@charles.co : aucune étape ultérieure n’est alors facturée, et le Client conserve l’accès aux étapes déjà payées.

Les Programmes étant fournis sous forme numérique, aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour y accéder. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de Commande.

PROGRAMME BODY RESET — FORMULES

Le programme Body Reset est proposé selon l’une des formules suivantes :

Abonnement mensuel : 34,99 € TTC par mois, prélevés chaque mois à la date anniversaire de la souscription. L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, reconduite tacitement de mois en mois ; il est sans engagement et peut être résilié à tout moment ;
Accompagnement annuel : 249,99 € TTC, payés en une seule fois lors de la Commande, donnant accès au Programme pendant douze mois, soit un prix inférieur de 40 % au coût de douze mois d’abonnement mensuel (419,88 €). Il ne s’agit pas d’un abonnement : l’accès prend fin au terme des douze mois, sans reconduction ni nouveau prélèvement.

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis son Espace Client, au moyen de la fonctionnalité de résiliation prévue à cet effet, ou par e-mail à contact@charles.co. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, déjà payée, jusqu’au terme de laquelle le Client conserve l’accès au Programme ; aucun prélèvement n’intervient ensuite. La Société confirme la résiliation au Client par e-mail.

Toute modification du prix de l’abonnement mensuel est notifiée au Client au moins un mois avant son application. Elle ne s’applique qu’à compter de la période d’abonnement suivante ; le Client qui ne l’accepte pas peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur.

ARTICLE 9 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre la Société et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa Commande.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la Commande passée sur le Site.

Lorsque le Client passe sa Commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Programmes ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, Programme sélectionné, prix et modalités de paiement) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma Commande », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa Commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires.

Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande par le Client.

L’archivage de la preuve de l’acceptation des CGV et des factures est assuré par la Société sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et ses Clients.

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’accès du Client aux Programmes commandés sur le Site est subordonné à l’encaissement de l’intégralité du prix dû par le Client, dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes.

ARTICLE 11 – ACCÈS AUX PROGRAMMES ET DROIT DE RÉTRACTATION

ACCÈS AUX PROGRAMMES

Les Programmes sont accessibles en ligne, depuis le Site et depuis l’Espace Client du Client.

L’accès au Programme est ouvert dans l’Espace Client du Client dès la confirmation de son paiement, et lui est confirmé par e-mail. En cas de paiement par étape, chaque étape est ouverte à la date de son paiement.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation gratuitement et à tout moment au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition dans son Espace Client, ou en remplissant un formulaire de rétractation et en l’envoyant à contact@charles.co.

La Société adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à la Société :

nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser un modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la Commande consiste en un contrat :

de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

Les Programmes TIME, MASTER et Sommeil constituant des contenus numériques non fournis sur un support matériel, le Client demande expressément, lors de sa Commande, à accéder au Programme avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de cet accès. La Société lui adresse confirmation de cet accord par e-mail.

Le programme Body Reset comprenant un accompagnement personnalisé, le Client qui souscrit l’une de ses formules peut se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa Commande. S’il a expressément demandé que l’accompagnement commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; le solde lui est remboursé.

La Société remboursera au Client le montant payé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de rétractation. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui employé par le Client.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter la Société :

par email en s’adressant à contact@charles.co en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la Commande concernée.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

La Société est seule titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Société au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

La Société donne au Client une licence limitée, non-exclusive, non sous-licenciable, non transférable et révocable. Le Client peut utiliser CHARLES uniquement à des fins personnelles, non commerciales et sous réserve des conditions d’utilisation. Cette licence est disponible pour le Client tant que la loi en vigueur ne vous l’interdit pas et que votre compte n’est pas résilié par la Société ou le Client. Si les conditions d’utilisation ne sont pas applicables à l’endroit où le Client se trouve, il ne pourra pas utiliser CHARLES.

La Société a été créée pour améliorer la santé et le bien-être des hommes et des femmes, et nous sommes fiers de la confiance que nos utilisateurs placent en nous. Nous nous attendons à ce que nos utilisateurs n’abusent pas de nos produits et services. Sauf avec notre permission écrite, le Client ne doit pas :

Partager ses informations de connexion / mot de passe avec d’autres personnes ;
Violer ou tenter de violer les fonctions de sécurité de CHARLES, notamment en se connectant à un serveur auquel il n’est pas autorisé à accéder ou en vérifiant la vulnérabilité des systèmes et des réseaux de CHARLES ;
Redistribuer, publier ou copier CHARLES ;
Utiliser CHARLES pour créer un produit ayant une apparence, une sensation ou un design sensiblement similaires.

La violation d’une de ces conditions d’utilisation est un motif de résiliation immédiate de votre compte CHARLES et peut également exposer le Client à des sanctions civiles ou pénales.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations ou d’une indisponibilité d’un Programme du fait du Client, d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers extérieur à l’exécution du Programme concerné.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, la Société ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

La Société ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, la Société ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser la Société de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Programmes, en tant que contenus et services numériques, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité du Programme ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles.

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la souscription et de l’exécution des Commandes, de la création et de la gestion de l’Espace Client, et plus généralement de l’utilisation du Site et des Programmes, la Société, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.

Ces données sont notamment traitées aux fins (i) de gestion de la création et du fonctionnement de l’Espace Client, (ii) de passation, de traitement et de suivi des Commandes, de facturation et de gestion des paiements, (iii) de fourniture et de personnalisation des Programmes souscrits, y compris, le cas échéant, le suivi assuré dans le cadre du programme Body Reset, (iv) de gestion de la relation Client et du service clients, (v) de prévention de la fraude et de sécurisation du Site et des moyens de paiement, et (vi) du respect des obligations légales et réglementaires auxquelles la Société est soumise, notamment comptables et fiscales. Selon le cas, ces traitements reposent sur l’exécution du contrat conclu avec le Client, sur le respect d’une obligation légale, ou sur l’intérêt légitime de la Société, notamment en matière de sécurité et de lutte contre la fraude.

Certaines informations communiquées par le Client dans le cadre d’un Programme, notamment celles relatives à sa santé sexuelle, à son sommeil, à son poids ou à ses habitudes alimentaires, sont susceptibles de constituer des données de santé ou des données relatives à la vie sexuelle au sens de l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »). Ces données ne sont traitées qu’avec le consentement explicite, spécifique et éclairé du Client, recueilli séparément de l’acceptation des présentes CGV, et pour les seules finalités déterminées qui lui sont alors précisées. Le Client peut retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements déjà effectués, étant précisé que ce retrait peut rendre impossible la poursuite de l’accompagnement proposé par le Programme concerné.

Les données du Client ne sont communiquées qu’aux seuls destinataires habilités à en connaître pour les finalités précitées, à savoir le personnel et les prestataires de la Société (notamment d’hébergement, de paiement et de support technique), les professionnels indépendants intervenant le cas échéant dans le cadre d’un Programme, ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires habilitées. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle avec le Client, augmentée des délais de prescription légaux applicables ou, pour les données traitées sur le fondement du consentement, jusqu’au retrait de celui-ci.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit à la limitation et d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motif légitime. Le Client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société à l’adresse contact@charles.co. Le Client dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client et pour prévenir toute violation de données.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel par la Société, le Client est invité à consulter attentivement la Politique de Confidentialité de Charles, consultable à tout moment sur le Site.

ARTICLE 16 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que la Société ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaît que la Société ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par la Société. La Société invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord écrit et préalable de la Société au cas par cas.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes CGV constituent un contrat régissant les relations entre le Client et la Société. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGV de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes CGV. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes CGV avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que la Société ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

La Société conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RECLAMATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : contact@charles.co.

À défaut de règlement amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société : AME Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — www.mediationconso-ame.com, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

DROIT APPLICABLE

Ces CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CGV PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes CGV.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes CGV.

Les CGV applicables au Client sont celles disponibles à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des CGV qui serait effectuée par la Société ne s’appliquera pas à toute Commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une Commande donnée.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de contact@charles.co si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à SAS CHARLES, 112 AVENUE DE PARIS 94300 VINCENNES FRANCE

Téléphone : 01 86 65 17 33

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

Commandé(s) le () __ /__ /__ / reçu(s) le () __ /__ /__

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

(*) Biffez la mention inutile.